Fiscalité automobile 2018, la « taxe à la taxe » entérinée. Quels impacts sur les autos plaisirs et collection ?

Avec l’adoption définitive de la loi de finances 2018, deux nouvelles taxes viennent grever le coût des cartes grises pour les véhicules d’occasion. C’est essentiellement la nouvelle taxe de luxe qui va pénaliser les voitures de plus de 36 cv non éligibles à la carte grise collection. Quant à la nouvelle surtaxe sur les occasions, elle viendra renchérir la carte grise pour les véhicules sportifs de moins de 10 ans. De quoi faire réfléchir les spéculateurs hâtifs ?


Taxe de luxe : gros débat, impact mitigé.

La loi de finances 2018 instaure une taxe de luxe pour les automobiles de plus de 36 cv fiscaux. Cette taxe est de 500 € par cheval fiscal, dès le 36ème et dans un plafond de 8000 € (soit 51 cv).

Ne seront exemptés que les véhicules enregistrés en carte grise collection, donc ceux dont la date de première immatriculation est de plus de 30 ans et qui ont modifié leur carte grise pour faire apparaître cette mention. Rappelons que la carte grise collection ne limite plus les déplacements. Il est donc possible de rouler partout en France et à l’étranger, et tous les jours de l’année. Un dispositif qui est calqué sur celui de nos voisins européens (voir plus bas notre analyse).

 

Ce dispositif va compliquer la vie aux véhicules à forte motorisation qui n’ont pas encore atteint les 30 ans et pour lesquels il faudra ajouter parfois jusqu’à 5000 € au prix de la carte grise par rapport au système prévalent jusqu’alors. Dans notre exemple sur une Dodge Viper (46 cv) de 1997, la carte grise qui coûtait en moyenne 1152 € passera désormais à 6652 € ! Et pour une plus récente Ferrari 612 Scaglietti (50 cv) elle passe de 2252 € (dont 1000 € de surtaxe CO2) à 8752 €.

Fort heureusement cela concerne essentiellement des véhicules dont la cote élevée permettra d’absorber le coût de cette nouvelle taxe. Néanmoins, cela va créer une certaine retenue à des transactions d’achat-revente de court terme, notamment pour des véhicules spéculatifs comme les Ferrari. Le coût de la taxe de luxe diminuera d’autant la plus-value résiduelle en cas de détention courte…


1998, année charnière pour la puissance fiscale, attention aux millésimes sur certains modèles !

Il est à noter que depuis le changement de calcul de la puissance fiscale en juillet 1998, les véhicules de plus de 36 cv correspondent réellement à des véhicules de puissance réelle très élevée. Et de fait ils ont été assez rare sur notre marché. Avant 1998, la formule de calcul qui datait de 1978 était bien plus impactée par la cylindrée et la démultiplication de la boite de vitesse. Par exemple les Rolls Royce Silver Spirit/Spur sont passées de 54 cv à 32 cv (puis 27 cv avec l’adoption du turbo basse pression).

 

Le problème va donc se poser pour quelques millésimes, non encore éligibles à la carte grise collection et homologués avant juillet 1998. Donc pour ce même modèle de Rolls Royce, un modèle de 1990 avec ses 54 cv fiscaux sera pénalisé de 8000 € par rapport au même modèle plus récent. Attention au moment d’acheter surtout pour des véhicules de cote moyenne dans la zone des 15 000 / 25 000 € comme ce modèle de Rolls Royce. Sont aussi concernées les Jaguar en motorisation V12 6.0 (38 cv) mais pas en V12 5.3. 

Chez les allemands, le V12 BMW passe sous la barre des 36 cv mais les Mercedes 600 classe S W140 en motorisation V12 (berline SE/SEL39 cv, coupé SEC 40 cv, cabriolet SL 42 cv) seront taxées. De même les Mercedes équipées du V8 AMG 5.5 (Classe E, S, SL) qui font 42 cv fiscaux. Chez Porsche il faudra éviter le Cayenne Turbo de première génération avec ses 38 cv fiscaux.

Chez les américaines c’est surtout la Dodge/Chrysler Viper avec son V10 de 8.0 qui est concernée (46 cv). Les Chevrolet Corvette et autres Cadillac de moins de 30 ans sont en dessous des 36 cv, ouf !

Chez les italiennes, les Ferrari et Lamborghini « youngtimers » sont épargnées (512TR, Diablo etc..), mais pas les modèles plus récents comme les Ferrari 550/575 Maranello (47 cv) et 612 Scaglietti (50 cv), ou la Lamborghini Murcielago (41 cv).

 

 

Curieusement aucun véhicule français n’est concerné, à moins que ne vous vienne l’idée de rouler en char Leclerc !


Surtaxe sur les véhicules d’occasion : ça va faire mal sur les sportives récentes.

La deuxième taxe est en fait une « surtaxe » qui s’ajoute au coût du cheval fiscal lors du calcul de la carte grise. Elle remplace la surtaxe CO2 qui touchait les véhicules émettant plus de 200 gr de CO2. Pour les puissances fiscales de 10 et 11 CV, la surtaxe est de 100 €. Puis de 300 € pour les 12, 13 et 14 CV. Enfin de 1 000 € pour les 15 CV et plus. 

Cette taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Donc elle ne concernera pas les véhicules de plus de 10 ans.

A noter que cette surtaxe va essentiellement pénaliser des véhicules sportifs récents, de moins de 10 ans, et là encore il faudra être vigilant sur les millésimes…ou réfléchir avant de refaire sa carte grise. Ainsi si vous avez envie d’une Maserati Granturismo (32 cv en 4.2 ou 37 cv en 4.7), pour un modèle de 2012 vous devrez payer 500 € de surtaxe (1000 € réduit de 500 € pour les 5 ans d’âge), et dans le cas d’une version 4.7 il faudra ajouter 1000 € de taxe de luxe. Donc 2000 € de surcoût de carte grise par rapport à un modèle de 2007/2008 en 4.2 qui sera lui totalement exempté. Là encore, bien faire ses calculs avant de signer, surtout qu’au moment de la revente la fiscalité aura sans doute encore évolué et vous pourriez bien vous retrouvez seul à en supporter l’impact.


Aucune voiture française de 36 cv mais champion du monde de la complexité fiscale !

A l’heure où les débats sont clos et les conversations de comptoir vont bon train, il est intéressant d’élargir notre horizon. Prenons simplement nos trois plus gros voisins européens (gros en parc automobile et en population). Force est de constater que la France se distingue par sa complexité fiscale une fois de plus. Et par des systèmes qui se révèlent très clivant pour les automobilistes passionnés. En Allemagne, comme en Italie et au Royaume-Uni, les taxes automobiles (hormis la TVA) sont essentiellement linéaires et basées sur les émissions de CO2 ou la puissance réelle. Un système simple et compréhensible. Nous ne rentrerons pas ici dans les détails de la fiscalité s’appliquant aux véhicules neufs, mais vous proposons un aperçu du menu concernant les véhicules d’occasion et de collection.

France : pénalité à ceux qui changent souvent de voiture.

Pour les véhicules de collection (plus de 30 ans) le coût de la taxe à l’immatriculation est le même que le véhicule soit enregistré en carte grise normale ou de collection.

La taxe à l’immatriculation est basée sur le cheval fiscal (nous sommes le seul des grands pays d’Europe à utiliser cette notion, l’Italie l’ayant abandonnée il y a quelques années). Le coût du cheval fiscal varie de 34€ à 51,20 € selon les régions.  Pour les véhicules de plus de 10 ans, cette taxe est réduite de moitié. A cela peuvent désormais s’ajouter la taxe de luxe et la surtaxe véhicule d’occasion dont nous avons parlé plus haut et qui remplace en 2018 la surtaxe CO2.

 

Au final, et en l’absence de taxe annuelle sur l’automobile, le système français est peu pénalisant pour celui qui conserve sa voiture plusieurs années. Par contre, pour qui aime changer, le nouveau système peut devenir très lourd pour les véhicules fortement motorisés.

Allemagne : la voie raisonnable ?

La taxe automobile annuelle est de 191,73€ par an pour les véhicules dits « Oldtimer » c’est-à-dire immatriculés il y a plus de 30 ans sans distinction de puissance.  Pour l’enregistrement du nouveau propriétaire il faut payer 46 € et se procurer une plaque avec un numéro (entre 15-20€).

 

Italie : pression très légère sur les anciennes.

Le « Bollo » est la taxe automobile annuelle calculée sur la puissance effective du véhicule en kW. Son coût est fixe de 30€ par an pour les véhicules de plus de 30 ans mais il revient à plus de 600 € par an pour une Porsche 911 moderne par exemple. Les véhicules d’intérêt historique inscrits dans l’un des registres officiels tenus par les clubs sont exemptés.

 

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il faut payer une taxe pour le changement de titulaire (IPT). Cette taxe est réduite pour les véhicules de plus de 30 ans : 51,65 € (exemple pris en Lombardie ; cette taxe étant à la main de chaque Province dans une fourchette maximum de 30%). Il faut ajouter des frais annexes de 32 € pour la taxe d’immatriculation.

Grande-Bretagne : fiscalité simple mais chère.

Le système britannique est le plus simple avec une taxe annuelle, la « Vehicle tax » qui est la même pour tous. Les véhicules de plus de 40 ans en sont exemptés. Pour 1 an, cette taxe est de 150£ (170 €) pour une voiture de moins de 1549 cm3 et immatriculée avant 01/03/2001 ; et 245£ (277 €) pour les cylindrées supérieures. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le changement de titulaire n’est pas payant. 


Comparatif européen : la France s’en sort finalement bien.

Pour terminer ce petit tour d’horizon, comparons simplement les frais d’immatriculation et de taxe annuelle pour le même véhicule dans ces quatre pays sur une durée de 4 ans.

Pour une Porsche 911 3.2 de 1987, possédée 4 ans, voici ce qu’il en coûte :

- en France 430 €

- en Grande-Bretagne 1108 €

- en Italie 203 €

 

- en Allemagne 832 €

Un exercice intéressant qui montre que la pression fiscale reste raisonnable sur les voitures de collection en France

 

Evidemment le tableau se noircit si l’on prend une voiture de moins de 30 ans, qui devra dans ce cas en Italie comme en Allemagne régler une taxe basée sur la puissance réelle du moteur, et en France pourra être éligible à la taxe de luxe ou à la surtaxe occasion.

 

Exemple pour une Porsche 911 (997) 3.6 de 2007 :

en France 630 €

- - en Grande-Bretagne 1108 €

- - en Italie 2703 €

- - en Allemagne 1050 €

 

On comprend pourquoi nombre de voitures puissantes d’occasion sont exportées d’Italie ces dernières années !



A retenir concernant la loi de finances 2018, un impact finalement modéré pour les vrais véhicules de collection. Seuls quelques modèles pénalisés par une puissance fiscale supérieure à 36 cv et de moins de 30 ans seront temporairement -le temps de vieillir – désavantagés à la revente. En revanche le tableau sera plus contrasté pour les amateurs de véhicules sportifs récents, avec dans certains cas une pénalisation assez forte à l’achat qui ne s’amortira qu’en cas de conservation suffisamment longue du véhicule. Ce qui est plus à regretter est finalement le côté « coup de massue » sur les cartes grises, alors que nos voisins européens pratiquent tous un système de taxe automobile annuelle qui ne pénalise pas celui qui souhaite changer régulièrement de véhicule, qu’il soit encore récent ou de collection.

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Commentaires: 18
  • #1

    Julien Cavioli (jeudi, 28 décembre 2017 09:44)

    Le pire la Suisse, sur Genève c'est 5000€ par ans pour une 991 Turbo S par exemple

    Basé sur la puissance en CV

    Malus de 50% si elle dépasse 200gr de C02

    Ainsi une 997 Turbo de décembre 2009 de 500cv coûtera 3000 chf par an

    La même immatriculée en Janvier 2010 coûtera 4500 chf par an

    Chaque canton calcule à sa façon ainsi 100km plus loins ça coûte 10x moins chère

  • #2

    Marois (vendredi, 29 décembre 2017 11:04)

    Rectificatif : concernant la Ferrari 550 Maranello, contrairement à ce que vous dites, seuls les modèles d'après 1998 sont concernés par cette taxe, les autres ne faisant "que" 31CV (années modèles 1996 et 1997).

  • #3

    Simon (dimanche, 31 décembre 2017 10:20)

    La taxe de luxe bénéficie elle aussi d'une décote de 10% par an... l'article est faux me semble t'il !

  • #4

    Guirao (dimanche, 31 décembre 2017 14:24)

    Petite precision pour répondre à l'un de nos lecteurs : non , la surtaxe de luxe n'est pas dégressive. Pour y échapper il n'y a qu'une solution être en CG collection. C'est la surtaxe sur les véhicules de plus de 10 CV qui est dégressive à raison de 10% d'abattement par année d'âge du véhicule.

  • #5

    Yves Picamil (jeudi, 04 janvier 2018 04:49)

    Bonjour
    Qu’en est-il de sa voiture si on rentre en France avec , en l’occurrence un Porsche turbo s de 2014 ? Merci

  • #6

    Guirao (jeudi, 04 janvier 2018 10:55)

    Pour votre Porsche 911 Turbo de 2014, avec 42 CV fiscaux, la taxe de luxe sera de 500 x 7 = 3500 €. Pour la surtaxe occasion il faudra encore ajouter 1000 € avec un abattement de 30% pour ses 3 ans d'ancienneté cela fera 700 €. Donc immatriculer votre voiture en France il faudra compter 4200 € en plus du tarif de la carte grise dans votre département.

  • #7

    Manuel Moreau (mercredi, 10 janvier 2018 10:11)

    Bonjour, je ne comprend pas l'exemple avec la Porsche 911 3.2. Elle fait moins de 36 cv, donc pas de taxe luxe ? Comment est calculé le coût de 430 euros annuel pour la France ?
    Par ailleurs, si on a dans son garage une 911 carrera 4 de 2000 (22 CV), est-on concerné par une taxe annuelle ?
    Merci,

  • #8

    Guirao (mercredi, 10 janvier 2018 11:31)

    Pour votre Porsche 911 C4 de 2000, comme elle a plus de 10 ans vous n'êtes pas redevable de la surtaxe véhicule occasion. Et comme elle fait moins de 36 cv il n'y a pas de taxe de luxe. Donc la seule taxe est, au moment du changement de carte grise, celle d'immatriculation pour CV, soit par exemple à Paris 46,15€ x22x50% = 507,65 € (nb : 50% car plus de 10 ans, calcul hors frais d'acheminement).
    Concernant notre exemple pour une 911 3.2 dans le cadre du comparatif européen, 430€ correspond à la taxe à l'immatriculation. La France n'a pas de taxe annuelle depuis l'abolition de la vignette.

  • #9

    Manuel Moreau (mercredi, 10 janvier 2018 18:49)

    Merci pour votre réponse. J'ai la chance d'avoir déménagé en Touraine il y a 7 ans, une région où on peut encore rouler avec plaisir, contrairement à la région parisienne ! Pour la vignette, je serre les fesses car on est pas à l'abri d'un retour… J'ai la mauvaise impression que la France devient un pays "autophobe". Je relativise un peu suite à vos exemples dans les pays voisins, je ne déménagerai pas en Suisse par exemple !
    Automobilement votre,
    Manuel

  • #10

    Romain (samedi, 10 février 2018 07:34)

    Bonjour je réagis à votre article, fort intéressant, qui m'a permis de faire le point des diverses taxes imposées sur les véhicules de luxe. Lorgnant sur un véhicule plaisir (BMW 645cia de 2007 importé d'Allemagne) vous dites que la France n'a pas de taxe annuelle depuis l'abolition de la vignette, or je lis ceci 'En complément du malus écologique à l'achat d'un véhicule neuf, les propriétaires de voitures les plus polluantes doivent également payer annuellement un malus annuel de 160 euros' sur ce site :
    https://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php
    Il est noté que cette redevance s'applique sur les véhicules neufs ou d'occasion... Toutefois ce point n'est pas très claire selon les sites visités.
    Cordialement.

  • #11

    Guirao Alexandre (mardi, 13 février 2018 20:57)

    Pour répondre à la question de Romain : dans la loi de Finance 2018 il y a bien les 2 taxes mentionnées dans mon article :
    - celle "de luxe" sur les plus de 35 cv fiscaux : s'applique sur la carte grise ; pour la 645 Cia (24 cv) vous êtes exempté
    - celle sur le CO2 : avec un abattement de 10% par année d'ancienneté -> donc pour une 645 Cia de 2007 vous ne la paierez pas car plus de 10 ans en 2018
    Donc en clair pour cette BMW vous n'aurez que le coût de la carte grise (-50% car plus de 10 ans !) ce qui restera très raisonnable comparé à nos voisins européens.

  • #12

    Froopy (lundi, 12 mars 2018 18:10)

    Amateur de belles voitures, mais n'ayant pas les moyens d'acheter neuf, j'ai fait l'acquisition d'une Audi RS6 break (voiture puissante - 51 CV mais familiale et polyvalente) il y a quelques année et je comptais la changer par la nouvelle version. Cette taxe vient de donner un coup d'arrêt à tout mes plans et espoirs. Non seulement, je ne pourrais plus la changer car elle est invendable (cote entre 30 et 40 000 €) car personne ne payera 8000 € de carte grise pour acheter une voiture de 35 000 € et plus moyen d'acheter une nouvelle voiture car je ne peux pas me permettre de payer le quart de mon budget en carte grise. Encore une fois, c'est la classe moyenne sup qui paye pour les autres, celle qui ne gagne rien de la réforme de l'ISF car elle ne le paye pas mais qui pâtit des mesures de "compensation" populistes. En gros, je paye mes impôts sur le revenu et on me taxe le reste quand j'achète une voiture. Un scandale. Si au moins on avait restreint cette taxe aux véhicules neufs, on aurait ciblé ceux qui en ont vraiment les moyens et qui payent l'ISF.

  • #13

    Guirao Alexandre (mardi, 13 mars 2018 09:11)

    Pour revendre ce type d'autos actuellement, vous avez intérêt à vous tourner vers un professionnel qui s'y intéresse et pourra rouler avec en W sans payer de nouvelle carte grise, ou bien l'exportera en Allemagne par exemple... Cela dit, si son état est remarquable vous trouverez sans doute un autre passionné prêt à faire les frais de la carte grise, à condition de conserver l'auto assez longtemps, elle s'amortira quand même.

  • #14

    CROIBIER (samedi, 24 mars 2018 23:28)

    Très bien dit Froopy.Je suis dans le même cas.La classe moyenne supérieure n'a plus le droit de se faire plaisir.Merci Macron.

  • #15

    laurent (mardi, 24 avril 2018 12:10)

    Comme dit plus haut, les impôts sur les véhicules dit "puissants" sont dissuasifs en Suisse, et en particulier a Genève, le principe de taxation ayant changer il y a une douzaines d'années, avant pour ma Porsche 944 Turbo je payais annuellement 350 CHF de taxes, pour un moteur de 2.5 litres, puis depuis cette époque nous sommes payons sur sur les Kw/h, et cette taxe est évolutive par tranches, ce qui me ferais payer si j'ai bon souvenir 795 CHF, par ce que ma voiture "puissante" est jugées comme étant polluante, puisque puissante (alors qu'elle ne consomme que 10 litres d'essence) cette taxe instaurée par des partis écologiste, ne sert a rien, hormis a remplir les poches de l’état de Genève, j'en veux pour preuve, que le cas de ma Mercedes Classe C 320 cdi, exemptée de contrôle antipollution parce que jugée propre, mais tout de même taxée sur la même assiette de taxation que ma Porsche, qui elle est depuis belle lurette est maintenant immatriculée en france

  • #16

    Ferrando (jeudi, 03 mai 2018 17:15)

    Bonjour la taxe de 300euros pour une voiture de 14 chevaux année 2016 n apparaît pas sur ma carte grise?

  • #17

    Alexandre GUIRAO (jeudi, 03 mai 2018 20:30)

    Dans le cas d'une voiture d'occasion de 14 cv fiscaux achetée après le 1/1/2018, vous avez bien une taxe additionnelle de 300€ à régler à l'ANTS lors de l'émission de la nouvelle carte grise. Vous avez donc dû la régler en plus du coût du cheval fiscal de votre département. Ce montant de 300 € devrait apparaître en rubrique Y3 sur votre carte grise.

  • #18

    drahmklila@hotmail.com (samedi, 05 mai 2018 18:53)

    Bonjour, J’en visage d’acheter une Bentley GTC 51 cv 2008 ( Carte grise, taxe + taxe ) coût total pour ce véhicule il faut prévoir, j’espère c’est qu’une seule fois..?. Actuellement, je suis à l’Etranger. Je lis votre article je suis surpris. En attente, merci. Salutations

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